Textes réglementaires
- Code de la construction et de l'habitation ( lien site légifrance)
- Règlement de sécurité ( lien site Légifrance)
Préfet
de la Haute-Vienne
- Code de la construction et de l'habitation ( lien site légifrance)
- Règlement de sécurité ( lien site Légifrance)