Divagation - chien

Gestion des chiens errants par les maires

 
 
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Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, sur le territoire de la commune. A ce titre, en tant qu’élu, si vous constatez des évènements résultant de la divagation de chien(s) malfaisant(s) ou féroce(s), vous pouvez selon la situation, soit prendre, lorsque le propriétaire du ou des chien(s) est connu, un arrêté de mise en demeure pour mettre fin à la divagation de l’animal, soit prendre un arrêté municipal afin de prévenir les troubles que pourront engendrer la divagation de ces animaux.

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