Guide et procédures réglementaires pour les Accueils Collectifs de Mineurs
Mise à jour le 08/03/2018

Vous êtes directeurs d'accueils collectifs de mineurs et vous souhaitez connaitre les obligations réglementaires sur la santé, l'hygiène alimentaire, le transport ou encore la sécurité...
N'hésitez pas à consulter le memento régional 2017 des accueils collectifs de mineurs et les procédures à appliquer.
> Vos contacts à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne - format : PDF
- 0,11 Mb
Documents listés dans l’article :
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> Plan canicule 2016 - format : PDF - 3,38 Mb - 04/07/2016
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> Memento régional ACM 2017 - format : PDF - 4,25 Mb - 15/06/2017
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> Documents à présenter pour les contrôles - format : PDF - 0,12 Mb - 15/06/2017
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> Vos contacts à la DDCSPP de la Haute-Vienne - format : PDF - 0,11 Mb - 15/06/2017
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> Guide de bonnes pratiques vigilance attentat - format : PDF - 1,33 Mb - 22/06/2017
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> Exemple vigilance attentat pour jeunes enfants - format : PDF - 0,32 Mb - 22/06/2017
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> Guide d'utilisation du site de déclaration d'accueils de mineurs (TAM) - format : PDF - 1,32 Mb - 08/03/2018