Société DEGUILLAUME située Rue de la Croix Verte sur la commune d'EYMOUTIERS

Mis à jour le 26/02/2021

Arrêté DL/BPEUP 2021-013 DU 17 février 2021 de mise en demeure de la STE DEGUILLAUME de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 27/07/2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises au régime de la déclaration sous la rubrique 2560.

Télécharger AP de mise en demeure DL BPEUP 2021-013 du 17 février 2021 PDF - 0,12 Mb - 26/02/2021