Mises en demeure et sanctions (L. 171-7 et L.171-8 du code de l'environnement)

SOCIETE NOUVELLE MEGISSERIE COLOMBIER - commune de Saint-Junien

 
 
Mise en demeure de la société Nouvelle Mégisserie Colombier de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 mai 2016

> AP MED n° 049 du 10042019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb