Mises en demeure et sanctions (L. 171-7 et L.171-8 du code de l'environnement)

REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR DE LIMOGES

 
 

Arrêté mettant en demeure l'exploitant de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire à son autorisation d'exploiter, concernant l'entreposage des matières à épandre issues de son activité.

> Arrêté mettant en demeure la Régie Municipale de l'Abattoir de Limoges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb