Mises en demeure et sanctions (L. 171-7 et L.171-8 du code de l'environnement)

GAEC PANLAT - RILHAC RANCON - Levée de mise en demeure

 
 

Arrêté du 9 avril 2020 abrogeant la mise en demeure prise à l'encontre du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PANLAT, situé sur la commune de RILHAC RANCON, afin qu'il respecte les prescriptions générales applicable à son élevage porcs.

> AP abrogation MED GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PANLAT 9 avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb