Mises en demeure et sanctions (L. 171-7 et L.171-8 du code de l'environnement)

GAEC DE PANLAT

 
 

Arrêté de mise en demeure du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE PANLAT de respecter les prescriptions générales applicables concernant son élevage de porcs situé au lieu-dit "Panlat" sur la commune de RILHAC-RANCON.

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