Mises en demeure et sanctions (L. 171-7 et L.171-8 du code de l'environnement)
A lire dans cette rubrique
Société Bois et Scieries du Centre à Moissannes (87)
Publié le 08/04/2024
Préfet
de la Haute-Vienne
Société Bois et Énergies du Centre à Moissannes (87)
Publié le 08/04/2024
Préfet
de la Haute-Vienne
Société Granulés et Bois Moulés du Centre à Moissannes (87)
Publié le 08/04/2024
Préfet
de la Haute-Vienne
GARAGE NOGARET sur la commune de BELLAC
Publié le 23/02/2024
Préfet
de la Haute-Vienne
Sté CARRIERES DESMARAIS sur les communes de MAGNAC LAVAL et de DOMPIERRE LES EGLISES
Publié le 23/02/2024
Préfet
de la Haute-Vienne
Société Nouvelle Mégisserie Colombier sur la commune de SAINT JUNIEN
Publié le 21/02/2024
Préfet
de la Haute-Vienne
Préfet
de la Haute-Vienne
Société OCEALIA (ex NATEA Agriculture) sur la commune de LIMOGES
Publié le 29/12/2023
Préfet
de la Haute-Vienne
Arrêté de Mise en Demeure - société CASSE AUTOS 87 (commune de LIMOGES)
Publié le 13/11/2023
Préfet
de la Haute-Vienne
Arrêté de Mise en Demeure - société SMURFIT KAPPA - commune de Saillat-sur-Vienne
Publié le 18/10/2023
Préfet
de la Haute-Vienne