Décisions

Installation de stockage de déchets non-dangereux ALVEOL - Bellac et Peyrat de Bellac

 
 

Arrêté DL/BPEUP n° 2022/063 du 5 juillet 2022 complétant et modifiant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 prescrivant des dispositions complémentaires à la société SUEZ RV Alvéol pour l'expoitatation de l'ISDND dite "ALVEOL" située sur le territoire des communes de Bellac et de Peyrat de Bellac.

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