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Décisions
Mise à jour le 23/09/2021
A lire dans cette rubrique
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STE CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST à La Croix sur Gartempe et Peyrat de Bellac
Arrêté DL/BPEUP n° 2021-026 du 22 mars 2021 portant changement d'exploitant
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Déchetterie de BOSMIE-l'AIGUILLE exploitée par le SYDED
Arrêté DL/BPEUP n° 2021/024 du 16 mars 2021 portant enregistrement pour l'exploitation de la déchetterie de BOSMIE-l'AIGUILLE par le SYDED
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SAS CARRIERES DE CONDAT - Carrière de "Puy Pelat" sur la commune de CHAPTELAT
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2021-018 du 03 mars 2021 complétant les dispositions de l'AP n°2018-080 du 28 mai 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière de "Puy Pelat" à Chaptelat
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SAS MAROQUINERIE DU SUD OUEST sur la commune de SAINT JUNIEN
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2021-015 du 25 février 2021 portant dérogation et prescriptions spéciales
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GAEC FRAIS MARAIS - Commune de FOLLES
Justificatifs des capacités financières de l'exploitant, avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle Aquitaine du 17 février 2021 et arrêté DL-BPEUP 2021-016 du 1er mars 2021 de régularisation de l'arrêté préfectoral DCE-BPE (...)
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SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Cramaud III - ROCHECHOUART
Arrêté complémentaire du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 13 juin 2018.
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SAS BIOENERGIES 123 sur la commune d'AZAT-LE-RIS
Arrêté d'enregistrement d'une unité de méthanisation exploitée par la SAS BIOENERGIES 123 située au lieu-dit "Bois de la Baleine" sur la commune d'AZAT-LE-RIS
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Arrêté portant enregistrement du 30 décembre 2020 - SEDE Environnement - Bessines sur Gartempe
Arrêté DL/BPEUP n° 2020/161 du 30 décembre 2020 - SEDE Environnement
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CHAINERIES LIMOUSINES - BELLAC
Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant la société CHAINERIES LIMOUSINES à exploiter une usine de fabrication de chaînes métalliques à Bellac.
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EARL BAGNOL sur la commune de CHATEAUPONSAC
Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté d'autorisation de l'EARL BAGNOL exploitant un élevage de porcs au lieu-dit "Puymailhac" sur la commune de CHATEAUPONSAC au titre des installations classées pour la protection de l'environnement