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Décisions
Mise à jour le 14/11/2022
A lire dans cette rubrique
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Changement d'exploitant la société SYLVAMO remplace la société International Paper
Arrêté préfectoral DL/BPEUP 2021/109 du 28 septembre 2021 actant le changement d’exploitant autorisant la société SYLVAMO à poursuivre l'exploitation de la papeterie sur la commune de SAILLAT-sur-VIENNE (précedemment International Paper)
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S.A.S. DELOUIS sur la commune de CHAMPSAC
Arrêté complémentaire DL-BPEUP 2021-106 du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté d'autorisation de la S.A.S. DELOUIS exploitant une unité de fabrication de condiments et d'assaisonnements au lieu-dit "Le Petit Clos" sur la commune de (...)
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Parc éolien de MAGNAC-LAVAL
Arrêté DL/BPEUP n° 2021/103 du 14 septembre 2021 prorogeant le délai de mise en service du parc éolien jusqu'au 13 novembre 2023.
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S.A.S. LAREDY sur la commune de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Arrêté complémentaire DL-BPEUP 2021-102 du 10 septembre 2021 modifiant l'arrêté d'autorisation de la société LAREDY exploitant une unité de transformation de produits carnés au lieu-dit "La Seynie" sur la commune de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (...)
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Parc éolien des GASSOUILLIS - commune de Val-d'OIre-et-Gartempe
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2021/101 du 7 septembre 2021 actant du porté à connaissance de modifications des installations et complétant ou ajustant les dispositions de l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n°175 du 26 novembre 2018
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Arrêté de refus - Projet éolien sur les communes de Val-d'Oire-et-Gartempe (87) et Adriers (86)
Arrêté inter-préfectoral du 10 août 2021 portant refus d'une demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS SEPE de Germainville pour un parc éolien sur les communes de Val-d'Oire-et-Gartempe (87) et Adriers (86)
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GAEC FRAIS MARAIS - commune de FOLLES
Arrêté DL-BPEUP n°2021-088 du 6 août 2021 portant enregistrement provisoire d'un élevage de porcs à l'engraissement situé au lieu-dit "Frais Marais" sur la commune de FOLLES
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CARRIERES IRIBARREN sur les communes de BONNEUIL 36 et de ST MARTIN LE MAULT 87
Arrêté inter-préfectoral d'autorisation environnementale du 12 juin 2021
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ORANO MED - arrêté préfectoral modifiant l'exploitation du "Laboratoire Maurice Tubiana"
arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié autorisant la société Orano Medà exploiter une installation de production de radium à fin médicale nommée"Laboratoire Maurice Tubiana"
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Centrale Eolienne de la Forge - Commune de Val-d'Issoire
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2021/062 du 28 mai 2021 actant du porté à connaissance d'une modification des installations et complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2019-075 du 23 mai 2019.