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Décisions
Mise à jour le 30/06/2022
A lire dans cette rubrique
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Parc éolien de BERSAC-SUR-RIVALIER - Commune de Bersac-sur-Rivalier
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 036 du 14 avril 2021 portant refus d’une demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS EDPR France Holding pour un parc éolien composé de quatre éoliennes sur la commune de Bersac-sur-Rivalier.
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Société TRANSPORTS A.ROULAUD & FILS sur la commune de SAINT LAURENT SUR GORRE
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2021-034 du 31 mars 2021 portant dérogation et prescriptions spéciales pour la Société Transports A.Roulaud et Fils à Saint Laurent sur Gorre
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Parc éolien de Courcellas - communes de Blond et de Bellac
Arrêté modificatif du 25 mars 2021 portant régularisation de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 autorisant l'exploitation d'un parc éolien à Blond et Bellac
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SAS MAROQUINERIE DU SUD OUEST sur la commune de SAINT JUNIEN
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2021-015 du 25 février 2021 portant dérogation et prescriptions spéciales
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GAEC FRAIS MARAIS - Commune de FOLLES
Justificatifs des capacités financières de l'exploitant, avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle Aquitaine du 17 février 2021 et arrêté DL-BPEUP 2021-016 du 1er mars 2021 de régularisation de l'arrêté préfectoral DCE-BPE (...)
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SAS BIOENERGIES 123 sur la commune d'AZAT-LE-RIS
Arrêté d'enregistrement d'une unité de méthanisation exploitée par la SAS BIOENERGIES 123 située au lieu-dit "Bois de la Baleine" sur la commune d'AZAT-LE-RIS
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Transfert d'une autorisation environnementale - Parc éolien des Ailes du Puy du Rio (Laurière)
Arrêté DL/BPEUP n° 2020/142 du 24 novembre 2020 portant transfert au bénéfice de la société par actions simplifiée à associé unique "LES AILES DU PUY DU RIO" de l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur la (...)
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Parc éolien du MOULIN à VENT - communes de DOMPIERRE-LES-EGLISES et VILLEFAVARD
Arrêté DL/BPEUP n° 052 du 29 avril 2020 autorisant la société Centrale Éolienne du MOULIN à VENT à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Dompierre-les-Eglises et Villefavard.
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PARC EOLIEN DE MAILHAC-SUR-BENAIZE
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 007 du 14 janvier 2020 portant refus à la demande d'autorisation de la société PARC EOLIEN DE MAILHAC-SUR-BENAIZE à exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de MAILHAC-SUR-BENAIZE (87).
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Parc éolien les AILES DU PUY DU RIO - commune de Laurière
Arrêté DL/BPEUP n° 160 du 20 décembre 2019 autorisant la société QUADRAN à exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Laurière.