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Décisions
Mise à jour le 23/09/2021
A lire dans cette rubrique
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Société VALEO - commune de LIMOGES
Arrêté préfectoral complémentaire DL/BPEUP n° 2021/050 du 5 mai 2021 relatif à la mise en œuvre de mesures en cas de déclenchement des procédure préfectorales lors d'épisode de pollution de l'air ambiant
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Société Scieries du Limousin - commune de Moissannes - Arrêté complémentaire
Arrêté complémentaire DL/BPEUP n° 2021/045 du 30 avril 2021 complétant les prescriptions suite à la création d'un stockage de biomasse couvert avec toiture en panneaux photovoltaïques et actualisant le tableau de classement des activités de la (...)
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Société RENAULT TRUCKS - commune de LIMOGES - Arrêté complémentaire
Arrêté DL/BPEUP n° 2021/046 du 30 avril 2021 autorisant la société Renault Trucks Entité Echange Standard à poursuivre l'exploitation d'une unité de rénovation d'ensembles mécaniques et à exercer une nouvelle activité de rénovation des échappements (...)
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Arrêté de prolongation de délai de la phase de décision pour le projet éolien LE RENARD (87 et 86)
Arrêté DL/BPEUP n° 2021-037 du 20 avril 2021 prolongeant le délai d'instruction en phase décision (3 mois) du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE (87) et ADRIERS (86)
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SEVIA - Limoges - Réexamen au regard de la directive IED
Réexamen au regard de la directive IED
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SANICENTRE - Limoges - Réexamen IED
Réexamen au regard de la directive IED
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Parc éolien de BERSAC-SUR-RIVALIER - Commune de Bersac-sur-Rivalier
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 036 du 14 avril 2021 portant refus d’une demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS EDPR France Holding pour un parc éolien composé de quatre éoliennes sur la commune de Bersac-sur-Rivalier.
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Société TRANSPORTS A.ROULAUD & FILS sur la commune de SAINT LAURENT SUR GORRE
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2021-034 du 31 mars 2021 portant dérogation et prescriptions spéciales pour la Société Transports A.Roulaud et Fils à Saint Laurent sur Gorre
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Société LACAUX - commune de Bosmie-l'Aiguille - Arrêté préfectoral complémentaire
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2021/033 du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté préfectoral du 13 mars 2003 autorisant la société LACAUX Frères à poursuivre l'exploitation d'une papeterie et cartonnerie à Bosmie-l'Aiguille
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Parc éolien de Courcellas - communes de Blond et de Bellac
Arrêté modificatif du 25 mars 2021 portant régularisation de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 autorisant l'exploitation d'un parc éolien à Blond et Bellac