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Arrêtés préfectoraux portant modification des prescriptions générales
Mise à jour le 09/07/2021
En application de l'article R. 512-52 du code de l'environnement, les arrêtés modifiant certaines prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration, font l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 512-49 du code précité.
Ces décisions sont donc mises à disposition sur le site internet de la préfecture pour une durée minimale de trois ans.
A lire dans cette rubrique
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LA BOITE A PAPIERS - ZA La Grande Pièce - LIMOGES
Arrêté portant dérogation et prescriptions spéciales (distance borne incendie)
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Elevage de chiens de Monsieur Antoine COLOMBEAU sur la commune de LA CROIX-SUR-GARTEMPE
Arrêté portant dérogation aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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GAEC DEBACKER FRERES sur la commune de ROCHECHOUART
Arrêté portant dérogation aux prescriptions générales relatives à un élevage de bovins
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Société STEF TRANSPORT - LIMOGES
Arrêté portant dérogation aux prescriptions générales relatives aux stations-service
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Arrêté portant dérogation de distance - élevage de Monsieur Fabien ROMANET sur la commune de VEYRAC
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Etablissement d'élevage du GAEC FOUGERAS-LELIEVRE
Arrêté portant dérogation aux distances d'implantation d'un bâtiment d'élevage à 62 et 70 mètres d'habitations occupées par des tiers
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Ets d'élevage avicole de Monsieur Frédéric BARNY sur la commune de SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE
Arrêté portant dérogation aux distances d'implantation d'un bâtiment d'élevage avicole à 73 et 91 mètres d'habitations occupées par des tiers
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Etablissement d'élevage de chiens de Monsieur Bernard MAURY sur la commune de FLAVIGNAC
Arrêté portant dérogation aux distances d'implantation pour un établissement d’élevage de chiens implanté à 70 mètres d'habitations occupées par des tiers.
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Etablissement d'élevage de volailles de Monsieur Alexandre LOMBERTIE à CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE
Arrêté portant dérogation aux distances d'implantation pour un bâtiment d’élevage à usage de poulaillers à 60 mètres d'une habitation occupée par des tiers.
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Etablissement d'élevage de chiens de chasse de Monsieur Thierry RABY sur la commune de BUJALEUF
Arrêté portant dérogation aux distances d'implantation pour un chenil de 15 chiens de chasse, implanté à 70 mètres d'une habitation occupée par des tiers.
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