Opération de restauration immobilière (ORI) sur la commune de Limoges

 
 
Enquête publique d'une durée de dix-neuf jours consécutifs, du lundi 2 mai 2022 à partir de 13h30 au vendredi 20 mai 2022 jusqu'à 17h00, préalable à la déclaration d'utilité publique

Arrêté et avis d'ouverture d'enquête

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Dossier d'enquête

> Dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,95 Mb

Observations

> Observations du 3 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observations du 18 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté déclarant d'utilité publique l'opération de restauration immobilière

> Arrêté DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb