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Décisions relevant du domaine environnemental autre qu'ICPE
Mise à jour le 16/06/2022
A lire dans cette rubrique
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Renouvellement de l'agrément de collecteur des huiles usagées - CHIMIREC DELVERT
Arrêté du 4 septembre 2020 portant agrément pour la collecte des huiles usagées dans le département de la Haute-Vienne - CHIMIREC DELVERT
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Renouvellement de l'agrément pour le ramassage des huiles usagées - société SEVIA
Arrêté du 29 juin 2020 portant agrément pour le ramassage des huiles usagées en Haute-Vienne - société SEVIA
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ORANO Mining - site du Bernardan
arrêté dit de 2ème donner acte partiel, concernant une partie de la mine d’uranium dite du "Bernardan" sur la concession de Mailhac-sur-Benaize
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GRDF - arrêté de mise en demeure à l’encontre de l’exploitant du réseau de distribution GRDF
arrêté de mise en demeure à l’encontre de l’exploitant du réseau de distribution GRDF
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Compagnie Française de Mokta : site minier de Masgrimaud
arrêté donnant acte de l'exécution des travaux de mise en sécurité concernant la mine d’uranium dite de "Masgrimauds", sur la commune de Mailhac-sur-Benaize
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Orano Mining site minier de Montulat
arrêté donnant acte de l'exécution des travaux de mise en sécurité concernant la mine d’uranium dite de "Montulat", sur la commune de Saint-Sornin Leulac
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ORANO Mining - site Henriette
déclaration d'arrêt définitif des travaux concernant le site d'Henriette
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Secteurs d'Information sur les Sols - CU Porte Océane du Limousin
Arrêté de création des SIS - CU Porte Océane du Limousin
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Secteurs d'Information sur les Sols - Limoges Métropole
Arrêté du 20 février 2019 portant création de SIS
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PER Bonneval
Donner acte de la déclaration de travaux PER BONNEVAL - arrêté du 9 août 2018