Décisions et informations relevant du domaine environnemental autres qu'ICPE

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Arrêté donnant acte à la société ORANO MINING de sa déclaration d'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières dit 1er donné acte et prescrivant des mesures complémentaires concernant le site de « la Traverse » à l'intérieur du permis d’exploitation de lasur la commune de Bessines-sur-Gartempe.

> AP de 1er donner acte pour le site de la Traverse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb