Révision du POS de la commune de Nieul en vue de son évolution en PLU - Examen au cas par cas
Mis à jour le 08/10/2015
Arrêté n°2015/21 du 8 octobre 2015, portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.121-14-1 du code de l’urbanisme pour le projet de révision du POS de la commune de Nieul en vue de son évolution en
PLU
Plan local d'urbanisme.