Accueil > Politiques publiques > Élections et citoyenneté > Élections > Élections professionnelles > Elections Chambre de Métiers et de l'Artisanat > Elections à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Vienne
  • imprimer cette page

Elections à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Vienne

Mise à jour le 26/09/2016
 
 
Elections à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Vienne

Les membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sont élus pour une durée de 5 ans.

Les prochaines élections auront lieu en octobre 2016.

La date de clôture du scrutin par correspondance est fixée au 14 octobre 2016 par arrêté ministériel du 15 avril 2016.

> arrêté préfectoral portant établissement de la liste électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> arrêté préfectoral portant constitution de la commission d'organisation des élections (COE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté ministériel du 22 juillet 2016 fixant les conditions de vote par correspondance et convoquant les électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

INFORMATION AUX CANDIDATS

 Réception des candidatures à la Préfecture de la Haute-Vienne – Bureau des élections,

 du 1er au 9 septembre 2016 de 8h30 à 16h, ainsi que le 12 septembre 2016 de 8h30 à 12h.

  Vous trouverez ci-après :

> arrêté préfectoral fixant les modalités de dépôt de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> pièces constitutives du dossier de déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté fixant les caractéristiques et les tarifs de remboursement des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Vous trouverez ci-après l'arrêté relatif aux déclarations de candidatures pour l'élection des membres de la CRMA et de la CMA :

> Arrêté relatif aux déclarations de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :

A lire également :