Élections législatives

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Memento du candidat

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Déclarations de candidatures

Les déclarations de candidature doivent désormais être rédigées sur un imprimé et non sur papier libre. L'imprimé en question (cerfa 16110*02) est disponible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071

L'acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre - modèle ci-après :

> Acceptation du remplaçant - modèle - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Attention, cette acceptation doit obligatoirement être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite indiquée sur le document.

Déclaration de mandataire financier

Conformément aux articles L52-4 à L52-7 du code électoral chaque candidat doit désigner, au plus tard au moment du dépôt de sa candidature, un mandataire financier, qui peut être une personne physique ou une association de financement électoral.

La déclaration du mandataire se fait par écrit, au moyen du formulaire suivant :

> déclaration mandataire financier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La déclaration dûment complétée et signée sera déposée, avec les pièces justificatives, à la Préfecture de la Haute-Vienne - DC/BER/Bureau des élections - 1 rue de la préfecture - CS 93113 87031 LIMOGES CEDEX 1 - Prise de rendez-vous par téléphone au 05.55.44.18.22/1821/1840 ou par courriel à l'adresse pref-elections@haute-vienne.gouv.fr

Propagande électorale - Ci-après l'arrêté de 12 mai 2022 portant institution de la commission locale de propagande

> Arrêté instituant la commission de propagande législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb