Subventions d'investissement

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

 

La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est une subvention d’investissement à destination des projets structurants des communes ou communautés de communes dans les domaines économique, social, environnemental, sportif et touristique. Créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, elle est codifiée aux articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Modalités d'attribution

Lors de sa réunion du 12 octobre 2018, la commission des élus compétente en matière de DETR s'est prononcée sur les catégories d'opérations éligibles pour l'exercice 2019.

Vous trouverez ci-dessous :

  • La circulaire relative aux modalités d'attribution de cette dotation ; 

    > 201102 - Circulaire DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Les fiches de catégories d'opérations éligibles ;

    > Catégories d'opérations 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • L'imprimé de demande de versement de subvention ;

    > IMPRIME DEMANDE VERSEMENT SUBVENTION - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Déposer une demande d'attribution

Désormais, le dépôt des projets s'effectue via l'application en ligne Démarches-Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-exercice-2021 Suivez ce lien pour accéder à l'interface de dépôt des demandes.

Pièces justificatives à télécharger, à compléter et à joindre à votre dossier :

> Attestation de non commencement de travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation de non commencement de travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Tableaux Dépenses prévisionnelles et Plan de financement prévisionnel - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Tableaux Dépenses prévisionnelles et Plan de financement prévisionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Effectuer une demande de versement

> Imprimé paiement DETR - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Attestation de commencement des travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Attestation d'achèvement des travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Listes des communes et EPCI ayant bénéficié d'un cofinancement au titre de la DETR et bilan

> Bilan DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> 200207 - bilan DSIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 201222 - liste des opérations financés au 30 12 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb