Guide des coopérations

 
 
Publication du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Le droit des mutualisations permet de retenir des solutions différenciées, « sur mesure », en fonction des besoins propres à chaque territoire.

Pour que les élus qui le souhaitent puissent le mobiliser en toute sécurité juridique, le Gouvernement a souhaité mettre à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs, essentiellement conventionnels, existants.

Si la notion de mutualisation et de coopération ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise dans le code général des collectivités territoriales, ce dernier prévoit un ensemble d’outils permettant aux collectivités et à leurs groupements de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l’élaboration de leurs projets.

Définie comme la mise en place, temporaire ou pérenne, de moyens communs à deux ou plusieurs personnes morales, la mutualisation peut être conventionnelle ou passer par la création d’un organisme de coopération.

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