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Intercommunalités
Mise à jour le 16/06/2022
A lire dans cette rubrique
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Transfert des pouvoirs de police spéciale
Le transfert automatique du pouvoir de police spéciale (PPS) du maire au président s’applique lorsque l’EPCI à fiscalité propre exerce l’une des compétences dans les six domaines suivants, lui permettant ainsi de réglementer cette activité :
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Liste des syndicats Haut-Viennois
Actualisée au 1er janvier 2022 et classée par domaine d'activité
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Population des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2022
Population des EPCI FP et de leurs communes membres au 1er janvier 2022 (source INSEE)
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Guide des coopérations
Publication du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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BANATIC, base nationale sur l'intercommunalité
BANATIC constitue le portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), site optimisé sous le navigateur Mozilla Firefox.
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Carte de l'intercommunalité au 1er janvier 2022
Carte des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre issue du SDCI 2016, actualisée au 1er janvier 2022
- 2016-04 - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du département de la Haute-Vienne