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2017-02 - Circulaire relative au montant et au mode de calcul des indemnités des conseillers communautaires

Mise à jour le 06/04/2017
 
 

> Evolution des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux (Intercommunalité) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb