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2016-05 - Conséquences de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale sur les personnels

Mise à jour le 30/11/2016
 
 

  • > Note d'information n°ARCB1627415N du 17 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

     relative aux conséquences de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale sur les personnels dans le cadre de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale.

  • > Annexe (mise à jour novembre 2016) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb