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INTERCOMMUNALITE
Mise à jour le 11/09/2019
A lire dans cette rubrique
- 2019-01 - Application du schéma départemental de coopération intercommunale - carte des EPCI au 1er janvier 2019
- 2019-02 - Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidences des EPCI
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2017-03 - Conditions d'élégibilité à la DGF bonifiée au 1er janvier 2018
Amendement ramenant de 9 à 8 le nombre de compétences exigibles pour bénéficier de la dotation d'intercommunalité bonifiée.
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2017-02 - Montant et mode de calcul des indemnités des conseillers communautaires
Évolution des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.
- 2016-05 - Conséquences de la fusion des EPCI sur les personnels
- 2016-04 - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du département de la Haute-Vienne
- 2016-03 - Application de la loi NOTRe
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Schéma de mutualisation des services
Application de la loi 2010-1563 de réformes des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
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Définition de l'intérêt communautaire
Application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM).
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Présidents des établissements publics de coopération intercommunale
Présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes et d'agglomération)
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