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Circulaires et Documentations
Mise à jour le 15/05/2018
A lire dans cette rubrique
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2018-02 - Contrôle de Légalité - Synthèse des observations pour l'année 2018
Synthèse des principales observations faites aux collectivités au cours de l'année 2017.
- 2018-01 - Indemnités pour le gardiennage des églises
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2017-07 - Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Circulaire relative à la mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
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2017-06 - Nomenclature des emplois territoriaux
Circulaire NOR : ARCB1635536N du 21 décembre 2016
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2017-05 - Collaborateur de Cabinet - HATVP
Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
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2017-04 - Contrôle de Légalité - Synthèse annuelle 2017
Synthèse des principales observations faites aux collectivités au cours de l'année 2016.
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2017-03 - Mise en place du RIFSEEP (MaJ octobre 2017)
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.
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2017-02 - Evolution des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux ont été revalorisés.
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2017-01 - Modalités de mise en oeuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical
Modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l'exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des (...)
- 2016-07 - Composition de la CAO - Annexe 3
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