Contrôle budgétaire - Budgets annexes - évolutions récentes relatives aux emprunts des collectivités locales

 
 

En complément de la circulaire du 20 janvier 2017 relative à l'établissement des documents budgétaires :
   - Les modalités de mise en oeuvre des budgets annexes au regard de la législation et de la jurisprudence,
   - Le nouveau cadre légal permettant d'encadrer davantage le recours aux emprunts.

Circulaire - Évolutions récentes relatives aux emprunts des collectivités locales

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