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Affiliation au régime général de la sécurité sociale des titulaires de mandats locaux et assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées

Mise à jour le 17/06/2013
 
 

Circulaire interministérielle n°DSS/5B/DGCL/2013/193 du 14 mai 2013

> Sécurité sociale des Elus (30 mai 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb