Contrôle des Structures

 

Le contrôle des structures est encadré par le Code Rural et de la Pêche Maritime, et depuis le 17 mars 2021 par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) pour la Nouvelle Aquitaine, qui fixe les orientations.

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Télédéclaration PAC 2021

pac

Vous pouvez télédéclarer à partir du 1 avril 2021.

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Aides Animales 2021

La télédéclaration est ouverte depuis le 1er janvier 2021.

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Recensement Agricole 2020

Le Recensement Agricole 2020 a débuté, tous les exploitants agricoles sont invités à y répondre.

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Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

Film