Dispositif d'accompagnement des agriculteurs en difficulté

Aide à l'audit global

 

Pour être efficace, le repérage des exploitants en difficultés doit être précoce afin d’identifier les difficultés et accompagner au mieux les agriculteurs vers les solutions les plus adaptées.

La réalisation de l’audit global d’une exploitation permet d’établir l’état des lieux des difficultés structurelles, économiques, sociales, et/ou techniques.

Documents :

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> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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Objectif :

L’audit global de l’exploitation est réalisé par un expert habilité choisi par l’exploitant :

> Arrêté experts habilités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Cet expert :

  • établit un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale de l’exploitation ;
  • propose un plan d’actions, validé par l’exploitant, permettant de répondre aux difficultés recensées dans le bilan ;
  • oriente le cas échéant l’agriculteur vers des dispositifs d’aides de l’État :aide à la réinsertion professionnelle (ARP) , aide à la relance des exploitations agricoles (AREA), aides sur la base d’un plan de redressement ou d’accompagnement au redressement (RJ). Si l’expert conclut à la non-viabilité de l’exploitation, la cessation d’activité avec accompagnement (LJ), peut être préconisée à l’agriculteur.

Bénéficiaires éligibles :

Pour être éligible, le demandeur doit, notamment, à la date du dépôt de son dossier :

  • être âgé de 21 ans au moins et être à 2 ans au moins de l’âge légal de départ à la retraite ;
  • être chef d’exploitation à titre principal (sans condition de durée minimale), ou à titre secondaire depuis 3 ans au plus ;
  • justifier d’une capacité professionnelle agricole acquise suffisante (diplôme, expérience professionnelle sur une durée minimum de 3 années consécutives en qualité de chef d’exploitation) ;
  • ne pas bénéficier d’autre avantage servi par un régime obligatoire d’assurance vieillesse qu’une pension de réversion ;

Dans le cadre d’une société constituée de plusieurs associés, la société sera considérée comme éligible si au moins l’un des associés-exploitants remplit l’ensemble de ces conditions.

Exploitation éligible :

  • employer au moins 1 équivalent temps plein (etp) non salariée, et au maximum 10 etp salariés ;
  • pour les sociétés, justifier qu’au moins 50 % du capital social est détenu par un ou des associé(s)-exploitant(s).

Afin de déterminer l’incapacité de l’exploitation à assurer son redressement avec ses ressources propres, au moins 3 des 4 critères suivants doivent être remplis, visés et certifiés par un centre de gestion ou un expert-comptable :

Modalités :

L’exploitant agricole peut réaliser un audit global de son exploitation agricole sur sa propre initiative et sans avis préalable de la cellule agri-accompagnement de la Haute-Vienne. Toutefois, s’il souhaite bénéficier de l’aide à la réalisation de l’audit :

  • l’audit doit être réalisé par un expert habilité dans les 12 mois après la décision d’octroi par la DDT ;
  • l’expertise de l’audit par la cellule agri-accompagnement de la Haute-Vienne est obligatoire.

Montant éligible :

Le montant de l’aide sollicitée est versé au prestataire de l’audit,sur la base de la production de l’audit et d’une facture. Le montant d’aide éligible pour l’État est de 1 000 € HT, avec un taux de subvention de 80 % du coût de la prestation, soit une aide maximale de l’État de 800 € versée par l’ASP

Aide exceptionnelle Bovins Allaitants

Vous pouvez télédéclarer jusqu'au 29 septembre 2021.

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GEL Avril 2021 : soutien aux entreprises de l'aval

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Dispositif de prise en charge de cotisations sociales suite au gel d'avril 2021

Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place

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Recensement Agricole 2020

Le Recensement Agricole 2020 a débuté, tous les exploitants agricoles sont invités à y répondre.

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Programme d'action nitrates en zones vulnérables

Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.

Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.

Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.

Voici tous les documents nécessaires d'information :

> Cartographie des ZV 87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Motifs des décisions de modifications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Documentation officielle Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html

https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map

Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV

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