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Baux Ruraux
L’indice national des fermages s’établit à 105,33 pour 2020.
La variation de cet indice par rapport à l'année 2019 est de + 0,55 %.
> Arrêté Baux Ruraux - format : PDF
- 1,15 Mb
> Contrat de prêt à usage - format : PDF
- 0,50 Mb
> Modèle de bail - format : PDF
- 2,49 Mb
> Modèle de bail - format : ODT
- 5,47 Mb
> Tableau de désignation des parcelles - format : PDF
- 0,03 Mb
Historique des années précédentes
> 2019 - format : PDF
- 1,10 Mb
> 2018 - format : PDF
- 0,34 Mb
> 2017 - format : PDF
- 1,28 Mb
informations complémentaires
informations complémentaires
informations complémentaires
Recensement Agricole 2020
Le Recensement Agricole 2020 a débuté, tous les exploitants agricoles sont invités à y répondre.
informations complémentaires
Programme d'action nitrates en zones vulnérables
Le Programme d'Actions Régional (PAR) signé le 12/07/18 entre en vigueur au 01/09/18. Il cible les pratiques agricoles pour lutter contre les pollutions diffuses en zones vulnérables.
Les communes de Bussiére-Poitevine, Azat-le-Ris et Verneuil Moustiers sont concernées.
Le respect de nouvelles pratiques s'imposent dans différents domaines.
Voici tous les documents nécessaires d'information :
> Cartographie des ZV 87 - format : PDF
- 0,74 Mb
> Motifs des décisions de modifications - format : PDF
- 0,06 Mb
> Documentation officielle Nitrates - format : PDF
- 1,91 Mb
Vous trouverez toutes les infos sur les liens suivants :
http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html
https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map
Vidéo explicative sur les pratiques agricoles en ZV