Solidarité avec l'Ukraine

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1/ L'accueil des ressortissants Ukrainiens

Se rendre en France

Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France.

Si vous êtes Ukrainien, que vous souhaitez vous rendre en France et que vous êtes titulaire d’un passeport biométrique, vous n’avez pas besoin de solliciter les autorités consulaires.

Si vous êtes Ukrainien, que vous souhaitez vous rendre en France et ne disposez pas d’un passeport biométrique ou êtes dépourvu de document de voyage, vous êtes invité à vous rendre dans l’un des postes consulaires dans les États frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie,…) afin que votre situation puisse être étudiée.

Au sein de l’espace Schengen, vous serez en séjour régulier durant 90 jours. Vous pouvez, si tel est votre souhait, obtenir une protection dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

Obtenir la protection temporaire

Les Ukrainiens peuvent bénéficier d’une protection temporaire conformément à la décision du conseil de l’Union européenne.

Êtes-vous éligible à la protection temporaire ? Quels sont vos droits une fois protégés ? Où la demander ?

Toutes les informations sont à retrouver via les flyers d'informations :

Vous souhaitez demander une demande de protection temporaire en France - 15 mars 2022

You wish to apply for temporary protection in France - 15 march 2022

Ви бажаєте подати заяву на тимчасовий захист у Франції - 15 березня 2022

Вы желаете подать заявление на получение временной защиты во Франции - 15 марта 2022 г.

Affiche - Demande de protection temporaire

La préfecture de la Haute-Vienne met en place un guichet d’accueil pour les ressortissants ukrainiens arrivant en Haute-Vienne auprès duquel il convient de prendre rendez-vous par mail ( pref-etrangers@haute-vienne.gouv.fr) avant de se déplacer. Un seul rendez-vous sera proposé pour effectuer l’ensemble des démarches administratives.

Ce guichet situé en préfecture, au 12 rue des Combes à Limoges sera ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Ce guichet a pour mission d’accueillir les ressortissants ukrainiens afin de délivrer l’Attestation provisoire de séjour (APS) matérialisant la protection accordée par l’Union européenne, de délivrer l’allocation dite du « droit d’asile » et de les orienter vers le service compétent en charge d’évaluer leurs besoins notamment d’hébergement. Les titulaires de l’APS bénéficient de plein droit de la protection universelle maladie qui leur est délivrée dans les heures qui suivent leur enregistrement au guichet d’accueil.

► Le jour de votre rendez-vous, vous devez vous présenter avec les pièces justificatives :

Liste des pièces justificatives

List of supporting to be provided for the issue of a provisional residence permit under temporary protection

Formulaire de demande d’autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire - FR

Download the application form for a provisional residence permit - EN

Déclaration de domicile pièces justificatives

Pour tous renseignements sur le droit au séjour et la protection temporaire, contactez : pref-etrangers@haute-vienne.gouv.fr

Rappel : les démarches d’un ressortissant ukrainien déjà présent sur le territoire français et titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ne sont pas modifiées. Il doit veiller à solliciter le renouvellement de son titre de séjour deux mois avant son expiration.

Renouvellement des autorisations provisoires de séjour

L’État français vous a accordé la protection temporaire dans le cadre de la guerre en Ukraine. L’autorisation provisoire de séjour qui vous a été délivrée va expirer prochainement. Si vous résidez en Haute-Vienne, vous devrez vous rendre en préfecture afin de renouveler la protection temporaire.

En ce sens, les services de la préfecture reviendront directement vers vous afin de vous donner un rendez-vous pour effectuer la démarche sous un délai de quinze jours précédent l’expiration de votre document. Vous n’avez donc aucune démarche administrative à réaliser avant que les services de la préfecture une reviennent vers vous.

Dans le cadre de l’opération de renouvellement des autorisations provisoires de séjour par la préfecture, Audacia assurera une permanence au 47, rue Turgot les lundis et mardis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, à partir du 29/08/2022, afin de rencontrer les ménages ukrainiens encore présents sur le territoire et évaluer leurs besoins en accompagnement. Les personnes seront invitées à s’y rendre à la suite leur rendez-vous avec la préfecture.

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2/ L'accès aux soins des déplacés ukrainiens en Haute-Vienne

Les soins des populations déplacées d'Ukraine sont pris en charge dès leur arrivée en France. En Haute-Vienne, les partenaires de la santé (ARS, CHU, CH Esquirol, PMI, direction santé de la ville de Limoges) sont mobilisés pour les prendre en charge. La fiche pratique santé avec les contacts utiles est à retrouver ci-dessous :

Accès aux soins des déplacés Ukrainiens en Haute-Vienne (MàJ - 11/03/2022)

Retrouvez sur le site de l'ARS Nouvelle-Aquitaine tous les supports de santé publique France et de l'Assurance Maladie relatifs à la santé : La COVID avec les tests, la vaccination et les gestes barrières (Français / Anglais / Ukrainien) et le rôle de l'Assurance Maladie (Français / Ukrainien):

https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/solidarite-avec-lukraine-fiches-sante-et-covid-en-francais-en-anglais-et-en-ukrainien

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3/ La scolarité des enfants ukrainiens

La Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN) est le point de contact pour toute demande relative à la scolarisation des jeunes ressortissants ukrainiens.

Les enfants qui arrivent sur notre territoire pourront être scolarisés en classe ordinaire (ou avec l’appui de dispositifs).

• Pour les élèves de 3 à 10 ans (maternelles et élémentaires) : les demandes doivent être adressées à la mairie du lieu de résidence qui assurera le lien avec l’école.

• Pour les élèves de 11 à 18 ans (collèges et lycées) : les demandes doivent être formulées auprès de la DSDEN : ce.scolarite87@ac-limoges.fr | 05 55 11 40 66

Le bilan linguistique préalable à la scolarisation ne s’appliquera pas à cet accueil d’urgence.

La scolarisation sera mise en place en proximité du lieu d’hébergement.

Les écoles et établissements pourront utilement accompagner les familles dans ces démarches.

Plus d'informations sur le site internet de la DSDEN.

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4/ Les hébergements des particuliers et des collectivités

L'association Audacia travaille en partenariat avec Hestia et l’Arsl pour accompagner au mieux les ménages dans les logements. Un travail de proximité se poursuit avec les collectivités et les bailleurs sociaux pour trouver les solutions les plus adaptées possibles.

Audacia est l’opérateur référent de l’État sur le département. L’association est chargée de :

• répondre aux appels téléphoniques des ménages ukrainiens, quelle que soit leur situation actuelle ;
• recueillir les informations relatives à la situation du ménage (composition familiale, situation administrative, provenance...) ;
• évaluer la demande (hébergement, halte pour une nuit...) ;
• orienter suite à l’évaluation de la situation vers l'hébergement adapté (appels 115 "classique", site Marcel Faure, autres sites) ;
• répondre aux questions/ demandes des particuliers et collectivités qui accueillent des ukrainiens ;
• apporter des réponses aux problématiques signalées.

► Un numéro dédié (de 7 h à 21 h) : 07 67 98 57 74

• Les hébergements des particuliers :

Les particuliers qui souhaitent proposer un logement pour accueillir des ressortissants ukrainiens fuyant la guerre doivent contacter en priorité leur commune, puis ils doivent obligatoirement inscrire le logement sur la plateforme gouvernementale afin d’en connaître les caractéristiques et les conditions d’accueil : https://parrainage.refugies.info/

Cette plateforme recense les initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs) et en particulier l’hébergement solidaire. Les particuliers seront mis en relation avec des partenaires associatifs connus de l’État.

AUDACIA est l’association référente sur le département pour coordonner l’accueil chez les particuliers. Son rôle est d’accompagner les personnes bénéficiant de la protection temporaire activée par l’Union européenne dans leurs démarches administratives, l’accès aux droits et de s’assurer, le cas échéant, que l’hébergement citoyen se déroule dans de bonnes conditions. Elle peut être joignable aux coordonnées suivantes : solidariteukraine.87@audacia-asso.fr

N.B. : l’hébergement de personnes déplacées d’Ukraine est totalement bénévole et ne donnera pas lieu à indemnisation.

• Les hébergements des collectivités :

Les collectivités et les personnes morales sont invitées à inscrire leurs propositions d’hébergement sur le site suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Une FAQ Foire aux questions destinée aux collectivités a été élaborée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Elle propose  des informations pratiques sur les modalités d'accueil des personnes déplacées d'Ukraine et sur les droits auxquels elles peuvent prétendre.

Télécharger la FAQ Foire aux questions à destination des collectivités .

Pour tous renseignements sur l’hébergement, contactez :  ddetspp-Ukraine-hebergement@haute-vienne.gouv.fr

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5/ Les dons des collectivités, des entreprises et des particuliers

• Les dons des collectivités :

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a activé le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de recueillir des soutiens financiers des collectivités territoriales pour l’aide humanitaire à l’Ukraine. Ce fonds est géré par les équipes spécialisées du centre de crise et de soutien du ministère. Il permet une gestion plus ciblée et assure une traçabilité des sommes versées.

Télécharger la fiche mode d'emploi FACECO - Ukraine.

• Les dons des entreprises :

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a activé le fonds de concours pour les entreprises, complémentaire du fonds de concours destiné aux collectivités locales. Il permet à toutes les entreprises qui le souhaitent de contribuer financièrement aux actions d’urgence coordonnées par des équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien du ministère.

Ces contributions permettront de financer l’achat et l’envoi des biens humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.

Plus d’informations sur le fonds de concours Entreprises.

Télécharger la fiche « Fonds de concours Entreprises ».

• Les dons des particuliers :

Pour les dons, il convient de prendre l’attache de sa commune si cette dernière organise une collecte pour savoir précisément les produits demandés.

Les grandes associations caritatives sont également mobilisées et certaines préconisent plutôt des soutiens financiers.

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6/ L'impact de la crise sur les activités économiques

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance propose plusieurs points de contacts pour les entreprises impactées par la crise ukrainienne, en fonction de la problématique rencontrée :

• sanctions économiques et financières, restriction des exportations ;
• tensions sur les approvisionnements ;
• PME/ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières ;
• prix de l’énergie et relations avec son fournisseur d’énergie ;
• renforcement de la vigilance cyber.

Toutes ces informations sont à retrouver sur le portail de la Direction générale des entreprises (DGE) : entreprises.gouv.fr

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7/ Les autres initiatives pour venir en aide

• Le portail parrainage.refugies.info :

Le portail parrainage.refugies.info est la plateforme officielle qui permet aux citoyens de se mobiliser facilement en faveur de l’accueil des personnes réfugiées et déplacées en France. Il permet également aux associations de recruter des bénévoles pour les aider à réaliser leurs missions.

• La plateforme jeveuxaider.gouv.fr :

jeveuxaider.gouv.fr est la plateforme publique du bénévolat, proposée par proposée par l’État. Elle met en relation celles et ceux qui veulent agir pour l’intérêt général avec les associations, établissements publics et collectivités territoriales qui ont besoin de bénévoles dans le cadre de la Réserve Civique.

Plus de 7 000 associations, collectivités territoriales et autres organisations publiques y postent des missions pour renforcer leur action. Pour y répondre, elles peuvent compter sur plus de 350 000 bénévoles inscrits sur la plateforme. Ceux-ci se voient proposer des milliers de missions relevant de tous les domaines de l’intérêt général (solidarité, éducation, santé, environnement, citoyenneté…) et partout en France.

Les missions de bénévolat sont ouvertes à toute personne âgée de plus de 16 ans et résidant en France, sans condition de nationalité.

Flexible, accessible et universel, ce service public numérique permet à toutes et à tous de faire vivre la solidarité et de construire la société de l’engagement dans notre pays.

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8/ Vie pratique

► Renseignements pratiques sur les modalités d'ouverture d'un compte bancaire

Avec le concours de la Banque de France, une fiche contenant des renseignements pratiques sur les modalités d'ouverture d'un compte bancaire en France et sur les possibilités d'effectuer des transactions monétaires (change euro/hryvnia) et financières avec les banques ukrainiennes, a été créée à destination des personnes déplacées d'Ukraine.

Télécharger la fiche Banque de France - ІНФОРМАЦІЯ ДЛЯ ГРОМАДЯН УКРАЇНИ - UK

Télécharger la fiche Banque de France - Informations pour les ressortissants ukrainiens - FR

►Conduire en France

Les ressortissants Ukrainiens détenteurs d'une autorisation provisoire de séjour délivrée au titre de la protection temporaire sont autorisés à conduire en France pendant une année avec leur permis de conduire ukrainien. À l'issue de cette période, ils ne peuvent toutefois échanger leur permis de conduire national ukrainien contre un permis de conduire français. En effet, l'Ukraine ne fait pas partie, à ce jour,  de la liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange de permis de conduire.

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9/ Les modalités de prise en charge des animaux domestiques

Le cadre réglementaire prévoit que l'introduction au sein de l'Union européenne, de chats et chiens en provenance d'Ukraine doivent habituellement satisfaire les conditions suivantes :

• animal identifié ;
• animal valablement vacciné contre la rage ;
• animal titré avec résultat favorable de moins de 3 mois avant importation ;
• accompagné d'un certificat sanitaire original.

Au regard de la situation en Ukraine, il est mis en œuvre un dispositif permettant d'accueillir dans l'urgence les animaux ne répondant pas à ces exigences. Ils feront l'objet d'une identification électronique, d'un enregistrement dans Icad, seront déparasités et soumis à des consultations vétérinaires régulières de surveillance. A l'issue de cette période de surveillance, ils seront alors vaccinés contre la rage.

Un dispositif a été déployé sur la base d'un accord entre l’État, l'association Vétérinaires pour tous et la Fondation Brigitte Bardot, garantissant la gratuité, pour les déplacés, des consultations et soins vétérinaires à engager pour identifier, suivre et vacciner les chiens et chats. Un flyer en français traduit en ukrainien, que vous trouverez en pièce jointe, a été élaboré par la Direction générale de l'Alimentation (DGAL) à destination des personnes déplacées.

Flyer - Ukraine : informations aux vétérinaires pour l’accueil en France des animaux domestiques en provenance d’Ukraine

Flyer - Ukraine : informations pour l’accueil en France des animaux domestiques en provenance d’Ukraine

Інформація щодо прийому домашніх тварин походженням з України прямуючих до Франції

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10/ Emploi

► L’accueil des réfugiés ukrainiens couvre aussi le volet emploi. Ainsi sur le SAS Marcel Faure à Limoges dans le quartier de La Bastide, Pôle Emploi et l’OFII organisent à leur intention des entretiens pour une inscription, sur la base du volontariat, comme demandeur d’emploi. Cette inscription leur permettra d’accéder à toute une gamme d’offre de prestations pour les aider dans leur démarche en vue de trouver une activité professionnelle. Les réfugiés ukrainiens titulaires du Autorisation Provisoire de Séjour (APS) bénéficient de l’autorisation de travail sur le territoire national. L’OFII propose également en parallèle un diagnostic des expériences et compétences que ces personnes auront pu acquérir en Ukraine.

Des rencontres avec des entreprises qui recrutent sont également organisées sur le site de Marcel Faure. Elles sont proposées, comme elles peuvent l’être à toutes personnes chercheurs d’emploi, dans le cadre des actions menées par l’État, avec différents partenaires, pour réduire les tensions de recrutement.

► Les Ukrainiens titulaires d'une Autorisation provisoire de séjour (APS) bénéficient de l'autorisation de travail sur le territoire national

Le guide « Conseils pour rechercher un emploi en France » est disponible en 3 langues (français, anglais, ukrainien) :

• Fiche pratique « Conseils pour rechercher un emploi en France » - FR
• Fiche pratique « Conseils pour rechercher un emploi en France » - EN
• Fiche pratique « Conseils pour rechercher un emploi en France » - UK

► Entreprises souhaitant déposer des offres d'emploi

Les entreprises saisissent leurs besoin de recrutement dans un  formulaire sur le site « Les entreprises s’engagent » (coordonnées complètes de l’entreprise, volume de besoins de recrutement et quelques éléments sur les postes).

Les offres sont transmises aux agences Pôle emploi de rattachement de l’entreprise, qui assurent un rappel de l’entreprise. Les entreprises peuvent aussi s’adresser directement à leur agence locale, le conseiller conduit un entretien pour identifier les intentions d’embauche.

Dès l’entretien d’inscription, ces offres peuvent être proposées aux publics par le conseiller Pôle emploi.

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11/ Transports en commun

• Gratuité des trains pour les réfugiés ukrainiens :

https://www.sncf.com/fr/groupe/gratuite-trains-refugies-ukrainiens

• Gratuité des transports en TER, transports interurbains et transports scolaires : 

https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/

https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/transports-scolaires/inscription

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Communiqués et dossiers de presse

Solidarité avec l'Ukraine - Point de situation sur la mobilisation en Haute-Vienne - 10/03/2022

Solidarité avec l'Ukraine - Orientations de l’État relatives à l’accueil des populations ukrainiennes déplacées - 04/03/2022