Charte de modération et d'utilisation du compte Facebook

Charte de modération

 
 

Objectifs du compte

Le compte « Préfète de la Haute-Vienne » diffuse des informations et actualités en lien avec l’action de l’État et de ses services en Haute-Vienne. Il constitue un espace d’échanges avec ses abonnés et les utilisateurs de Facebook.

Objectifs de la charte

La présente charte d’utilisation et de modération de la page Facebook a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte « Préfète de la Haute-Vienne » et aux utilisateurs de Facebook les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte. Elle s’applique donc à tous les utilisateurs de la page Facebook « Préfète de la Haute-Vienne ».

L’utilisateur qui consulte, s’abonne et interagit avec le compte « Préfète de la Haute-Vienne » accepte sans réserve la présente charte et s’engage à la respecter. Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

Le bureau de la communication interministérielle, qui assure la responsabilité de la gestion de cette page, se réserve le droit de supprimer toutes les publications contraires :

  • à l’ordre public ;
  • aux bonnes mœurs ;
  • aux droits d’auteur ou droits voisins ;
  • au droit applicable aux bases de données ;
  • au droit des marques ;
  • au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Il en est de même pour les publications à caractère :

  • violent ;
  • raciste ;
  • injurieux ;
  • grossier ;
  • diffamatoire ;
  • illicite ;
  • obscène ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
  • faisant l’apologie de crimes de guerre.

Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus de la page.

Modération et suppression des contributions et désinscription

  • Les commentaires

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives. De même ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial.

Le bureau de la communication interministérielle se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé. Les commentaires sont visibles sur la page dès que vous les avez rédigés et publiés. Elles ne sont modérées qu’a posteriori.

  • Les partages

Le partage des publications de la page « Préfète de la Haute-Vienne » doit être signalé comme tels. Les partages falsifiés ou partiels faisant endosser à la page « Préfète de la Haute-Vienne » une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Évolution de la page « Préfète de la Haute-Vienne »

Les modalités d’accès et d’utilisation de la page Facebook « Préfète de la Haute-Vienne » étant régies par la société Meta, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.