Textes réglementaires

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Covid-19 : les textes publiés au Journal officiel

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. Une veille juridique des textes publiés au Journal officiel est réalisée tous les vendredis.

Rendez-vous sur le site : https://www.vie-publique.fr/covid-19-les-textes-publies-au-journal-officiel

Arrêtés préfectoraux

COVID-19 - Arrêté portant obligation du port du masque dans les communes de plus de 3500 habitants dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire dans le département de la Haute-Vienne

COVID-19 - Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans le centre-ville de Limoges