Établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (arrêté du 08 janvier 2001 modifié)

Exploitants

- Agréments : dossier à fournir pour une demande d’autorisation d’exploiter ou un renouvellement d’autorisation.

Rappel : L’agrément est valable 5 ans à compter de la date de notification de l’arrêté préfectoral. Pour tout renouvellement, l’exploitant doit faire parvenir au service gestionnaire de son lieu d’activité (DDT en Haute-Vienne) une nouvelle demande écrite accompagnée des pièces relatives à l’agrément, au moins deux mois avant l’expiration de l’agrément.

Enseignants

- dossier à fournir pour une 1ère demande d’autorisation d’enseigner ou un renouvellement de carte d’enseignant.

Rappel : l’autorisation d’enseigner est valable 5 ans et doit être renouvelée avant la date d’expiration de la visite médicale, Elle est renouvelée sur demande de l’enseignant accompagnée des documents à fournir pour l’autorisation d’enseigner.

Adresse du service gestionnaire : DDT de la Haute-Vienne – Service Ingénierie des territoires

unité éducation routière

Le Pastel – 22 rue des pénitents blancs – 87032 Limoges cedex

Courriel : ddt-seefr-er@haute-vienne.gouv.fr

LABEL DE QUALITÉ DES AUTOS-ÉCOLES

Établissements d’enseignement de la conduite labellisés en Haute-Vienne

Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été créé par arrêté du 26 février 2018. Il permet aux usagers de reconnaître une école de qualité répondant à un cahier des charges précis. Toutes les écoles de conduite et les écoles associatives peuvent prétendre au label de qualité. Elles doivent en faire la demande auprès de la DDT et répondre aux critères mentionnés dans le dossier à compléter. Les documents sont téléchargeables sur le site de la Délégation à la sécurité routière

Liste des établissements labellisés du département :