Obligations des chasseurs et détenteurs d’armes trouvées, héritées, découvertes, sur le système d’information sur les armes (SIA)

Les chasseurs et les personnes se trouvant en situation de détention d’arme suite à un héritage, un don ou une découverte ont l’obligation de créer leur compte sur le système d’information sur les armes (SIA) en vue d’y déclarer les matériels qu’ils détiennent.

Cette déclaration n’est possible, qu’après avoir crée un compte détenteur sur le SIA.

Lorsque cette formalité est effectuée, il convient de procéder à l’ajout des matériels détenus en les identifiant dans le référentiel général des armes (RGA). Il s’agit d’une base de références qui délivre un numéro d’encodage déterminé à partir des caractéristiques essentielles de l’arme (marque, modèle, calibre, notamment). Ce numéro, accompagné du numéro matricule de l’arme (gravé sur celle-ci), permettent d’identifier chaque arme. Ces deux numéros sont indispensables pour ajouter les armes sur le compte détenteur.

Lorsque ces deux formalités sont effectuées, les armes sont déclarées, et l’instruction du dossier administratif peut débuter.

► Pour toute question ou difficulté liée, soit à la création du compte détenteur, soit à l’ajout d’arme à partir du RGA, le pôle de réglementation des armes de la Haute-Vienne est à votre écoute : au 05 87 03 11 10 tous les lundi matins, au 05 55 44 18 00 du lundi au vendredi, de 17 h à 18h.

► Un accompagnement sur rendez-vous, pris au 05 55 44 18 00, est possible tous les mercredis après midi à la sous-préfecture de Bellac (8 rue Lamartine).