Rapport et conclusions du CE : constitution d'une réserve foncière rue A. Dutreix à Limoges

Mis à jour le 09/12/2022
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 octobre au 8 novembre 2022.

Rapport et conclusions

Télécharger Rapport du CE PDF - 0,86 Mb - 09/12/2022

Télécharger Avis du CE (DUP) PDF - 0,28 Mb - 09/12/2022

Télécharger Avis du CE (parcellaire) PDF - 0,22 Mb - 09/12/2022

Documents listés dans l’article

Partager la page