Etablissement d'une servitude sur terrain privé, pour le passage d'une canalisation publique d'assainissement au lieu dit "Les Gaudinottes" sur la commune du DORAT

Mis à jour le 19/08/2020
Enquête publique du mardi 01 septembre 2020 à partir de 08h30 au lundi 21 septembre 2020 jusqu'à 17h30.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Télécharger Arrêté d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,27 Mb - 19/08/2020

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,15 Mb - 19/08/2020

Dossier d'enquête publique

Télécharger 1.délibération du conseil municipal du 26.09.2019 PDF - 0,14 Mb - 19/08/2020

Télécharger 2.note technique PDF - 2,41 Mb - 19/08/2020

Télécharger 3.plan assainissement zone 1;2 PDF - 1,45 Mb - 19/08/2020

Télécharger 4.plan assainissement zone 3;4;5;6 PDF - 1,62 Mb - 19/08/2020

Télécharger 5.plan assainissement propriété DUPLUICH PDF - 0,50 Mb - 19/08/2020

Télécharger 6.plan assainissement servitude DUPLUICH PDF - 0,52 Mb - 19/08/2020

Télécharger 7.plan de financement prévisionnel PDF - 0,37 Mb - 19/08/2020

Télécharger 8.relevé de propriété PDF - 0,04 Mb - 19/08/2020

Documents listés dans l’article

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