CSS relative aux anciens sites uranifères et aux installations de stockage de substances radioactives - Réunions

Mis à jour le 29/11/2023
composition de la commission et de son bureau - arrêtés modificatifs - Réunions

Télécharger arrêté de création CSS sites uranifères 08 janvier 2013 PDF - 0,55 Mb - 12/05/2015

Télécharger extrait arrêté du 12 septembre 2018 - nombre de voix par membre PDF - 0,08 Mb - 13/09/2023

Télécharger arrêté du 11 septembre 2023 - renouvellement de la composition de la CSS des sites uranifères PDF - 0,18 Mb - 13/09/2023

Télécharger arrêté modificatif 29 11 2023 PDF - 0,19 Mb - 29/11/2023

Réunions - les éléments concernant les réunions de la CSS des sites uranifères sont consultables sur le site suivant :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/commissions-de-suivi-des-anciens-sites-miniers-a1955.html#sommaire_3

Documents listés dans l’article