Arrêté annuel réglementant la chasse en Haute-Vienne pour la saison 2023-2024

La chasse est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est tenue le 27 avril 2023 et de la fédération départementale des chasseurs. Cet arrêté a été signé par Madame la Préfète le 10 mai 2023.

Par exception aux dispositions de l'article R 424-6, les dates d'ouverture et de fermeture du gibier d'eau et des oiseaux de passage sont fixées par le ministre chargé de la chasse.

Concernant le gibier sédentaire, la période d'ouverture générale de la chasse en Haute-Vienne est fixée du 10 septembre 2023 au 29 février 2024 inclus excepté pour le sanglier pour lequel la date de fermeture est fixée au 31 mars 2024.

Par dérogation au Code de l’environnement et sous réserve de conditions spécifiques, certaines espèces peuvent être chassées avant la date d'ouverture générale de la chasse à tir. Ainsi, sont possibles dès le 1er juin :

- les tirs d’été pour le chevreuil et le sanglier. Réalisés à l’approche ou à l’affût, ces tirs permettent le prélèvement des brocards pour le chevreuil et des bêtes rousses pour le sanglier afin de prévenir les dégâts agricoles,

- les battues aux sangliers, en cas de dégâts agricoles avérés. Ces battues peuvent s’organiser jusqu’au 14 août, aux abords des cultures, en une seule équipe avec une autorisation individuelle. La réalisation de ces battues nécessite l’autorisation du propriétaire de la culture et une en déclaration auprès du lieutenant de louveterie du secteur et de la fédération départementale des chasseurs. A partir du 15 août, ces battues ont lieu en situation de dégâts agricoles avérés, les samedis, dimanches et jours fériés.

Tout participant à une action de chasse collective à tir au grand gibier en battue organisée doit être porteur de façon permanente et apparente du gilet ou veste couleur fluo et doit être inscrit sur le registre de battue. Le rappel et le respect des consignes ainsi que la mise en œuvre des règles de sécurité relative à la manipulation des armes de chasse avant, pendant et après l'action de chasse sont obligatoires.

L’arrêté annuel réglementant la chasse en Haute-vienne pour la saison 2023-2024 :