Contrats d'apprentissage : une nouvelle plateforme simplifiée

Mis à jour le 22/04/2022

Afin d’accompagner le développement de l’apprentissage dans le secteur public en simplifiant les démarches administratives, une nouvelle plateforme digitale est mise à disposition des employeurs publics et des CFA depuis le 15 février 2022, pour saisir, transmettre et gérer les contrats d’apprentissage.

Les fonctions de la nouvelle plateforme simplifient la saisie et la transmission du contrat par l’employeur public à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) : vérification automatique des données saisies,  gestion des pièces jointes. Une fois le contrat envoyé, l’ensemble des contributeurs est informé de l’état d’avancement de son instruction, à chaque étape.

Pour autant, la transmission des contrats d’apprentissage sur les canaux habituels (email et courrier) reste ouverte aux employeurs publics et aux CFA.

► Découvrir la plateforme : https://contrat.apprentissage.beta.gouv.fr/