Le déploiement des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en Haute-Vienne

Description du dispositif

Pour accélérer la relance, accompagner les mutations écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires et rendre plus lisible l’action de l’État, le Gouvernement propose aux collectivités un nouveau cadre de partenariat : les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) qui regroupent toutes les démarches contractuelles et programmes existants à l’échelle infra-régionale(Petites villes de demain, Territoires d’industrie, France services, Contrat de ville, etc.).

Ainsi, chaque territoire est accompagné pour décliner son projet de relance et de transition écologique selon ses besoins et en cohérence avec les objectifs des politiques de l’État.

Les CRTE répondent à trois enjeux :

• à court terme, associer les territoires au déploiement du Plan de relance ;
• accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur projet de territoire, dans une approche transversale des politiques publiques;
• adapter le soutien apporté par l’État aux collectivités en fonctions de leurs besoins dans une approche simplifiée et différenciée de la décentralisation.

Trois thématiques irriguent le projet de territoire :

• la transition écologique qui constitue l’axe transversal du CRTE, les actions déployées devant conduire à l’amélioration du bilan écologique du territoire;
• la cohésion territoriale ;
• le développement économique.

Le déploiement des CRTE en Haute–Vienne

En Haute–Vienne, 11 périmètres de contractualisation ont été retenus. L’échelle intercommunale a été privilégiée à l’exception du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Monts et Barrages regroupant les communautés de communes de Briance Combade, Noblat et Portes de Vassivière.

Le calendrier de déploiement des CRTE en Haute – Vienne

À ce jour, dix CRTE sont signés. Le dernier est en cours de signature par les partenaires.

Dans les semaines à venir, il s’agira de faire vivre et consolider ces contrats. Les premiers avenants pourront, le cas échéant, être signés en vue d’enrichir les CRTE.

Le financement des CRTE

Le CRTE étant désormais le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées, l’attribution des subventions d’investissement de l’État s’appréciera en cohérence avec le projet de territoire. L’ensemble des subventions de l’État aux collectivités territoriales est mobilisable pour financer les projets inscrits dans ces contrats.

Pour accompagner le démarrage des CRTE, l’enveloppe DSIL 2022 a été abondée de 303 millions, la portant à 873 millions d’euros au niveau national. Ces crédits supplémentaires seront affectés au financement des projets des CRTE, en particulier ceux qui confortent les centralités.

Néanmoins, l’attribution des subventions n’est pas réservée à ces seules opérations, en particulier s’agissant de la dotation d’équipement des territoires ruraux dont les priorités d’emploi sont fixées par la commission des élus départementale.

Une maquette financière retraçant les plans de financement des projets contractualisés sera adoptée chaque année.

La sous – préfecture de Bellac et de Rochechouart et la Direction de la coordination et de l’appui territorial (DCAT) se tiennent à votre disposition.

► Consultez la carte du déploiement CRTE