Amélioration des délais de délivrance des titres : une aide exceptionnelle de 10 millions d’euros pour les communes
Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement ont connu une hausse inédite, sous l’effet de la levée des restrictions relatives à la pandémie, la saison estivale, la période des examens et l’attrait suscité par la nouvelle carte d’identité électronique introduite en 2021. Cela a entraîné une hausse des sollicitations des communes chargées d’enregistrer les demandes et un ralentissement des délais de prise de rendez-vous.
Le 4 mai dernier, et afin d’accompagner les communes dans leur effort de résorption de ce flux, le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, en concertation avec l’Association des maires de France (AMF), a engagé un plan d’urgence visant à améliorer ces délais.
Sous l’égide de Caroline Cayeux, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, les communes seront accompagnées par l’État, par l’intermédiaire de la dotation pour les titres sécurisés, à hauteur de 10 millions d’euros. Les modalités de répartition de ce soutien financier exceptionnel ont été définies comme suit :
En complément des deux fractions actuelles de la dotation annuelle :
- Une première part forfaitaire sera attribuée pour tous les nouveaux dispositifs de recueil (DR) installés entre le 1er avril et le 31 juillet 2022. Cette part s’élève à 4 000 € par nouveau DR installé à titre provisoire ou définitif.
Une seconde part sera attribuée aux DR déjà installés :
- Aux DR dont le taux d’utilisation mensuel moyen sur la période du 1er avril au 31 juillet 2022 progresse de plus de 40 points de pourcentage par rapport à la moyenne annuelle 2021 du DR concerné ;
- Ou aux DR dont le taux d’utilisation dépasse en moyenne le seuil de 50 % du taux d’utilisation sur la période 1er avril 31 juillet 2022.Initialement le seuil était de 90 %.
L’ANTS versera pour sa part une prime d’installation forfaitaire de 4 000 € pour l’ouverture d’un centre temporaire (une prime par commune). Par ailleurs, l’ANTS continuera de verser la prime d’installation de 4 000 € qui accompagne tout déploiement d’un nouveau DR fixe à titre pérenne sur un nouveau site.
Cette répartition permettra d’accompagner toutes les communes dont l’effort se concentre en 2022, mais aussi celles dont le taux d’utilisation des dispositifs de recueil reste élevé ou progresse cette année. Elles permettent également de soutenir les communes qui acceptent l’installation de nouveaux dispositifs de recueil.
Des délais réduits en Haute-Vienne
Au niveau du département de la Haute-Vienne, les quinze mairies et espace France Service dotées d’un dispositif de recueil se sont mobilisées dès le mois de mai pour réduire les délais de délivrance des cartes d’identité nationale et des passeports.
Ainsi le délai moyen départemental pour obtenir un rendez-vous en mairie a été ramené de 98 jours début mai à 48 jours fin août.
Au total, près de 18 000 demandes ont été traitées d’avril à fin juillet 2022.
Deux dispositifs de recueil supplémentaires ont été installés temporairement sur la commune de Couzeix et de Panazol permettant ainsi d’augmenter la capacité d’accueil et de traitement des demandes de renouvellement des titres d’identité et de voyage.
Courant septembre, quatre espaces France Services situés à Boisseuil, Châteauponsac, Saint-Just-le-Martel et Lussac-les-Eglises pourront recueillir et traiter les demandes de renouvellement de cartes d’identité et de passeports. ( Horaires et coordonnées)