CEREMA : les collectivités locales et leurs groupements peuvent désormais y adhérer

Mis à jour le 25/08/2022

Le Cerema, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.

Un décret du 16 juin 2022, paru au Journal Officiel de la République Française le 17 juin entérine cette évolution, ouvrant la voie à l'adhésion des collectivités locales et leurs groupements. Ce nouveau cadre réglementaire leur permettra d'attribuer des marchés publics sans obligation de publicité ni mise en concurrence, quel que soit le montant du contrat.

Les adhérents pourront bénéficier d’expertises de haut niveau et de solutions innovantes, en plus de l'offre d'ingénierie locale, privée et publique (celle développée au sein des collectivités ou encore celle déployée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires). Cette ouverture plus large du Cerema répond aux besoins exprimés en matière d'ingénierie, en appui à l'exercice de compétences rendues plus complexes par les enjeux liés à la transition écologique.

La campagne d'adhésion sera ouverte dès la rentrée. Le montant de l'adhésion sera peu élevé, indexé sur le nombre d'habitants et plafonné.

Les équipes de la délégation territoriale sud-ouest du Cerema sont à votre disposition et à celle de vos services pour vous fournir les précisions utiles sur ce nouveau mode de relation entre les collectivités et le Cerema.


► En savoir plus sur le CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/cerema

► Accéder à la foire aux questions spéciale collectivités : https://www.cerema.fr/fr/collectivites-territoriales#faq