Révision allégée du PLU n°1 du Palais-sur-Vienne

Mis à jour le 17/11/2014

Arrêté portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R.121-14-1 du code de l'urbanisme - Projet de révision allégée n°1 du PLUPlan local d'urbanisme non soumise à évaluation environnementale.