Instruction des autorisations de travaux d'accessibilité

Mis à jour le 06/01/2023

La direction départementale des territoires de la Haute-Vienne en partenariat avec le Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a organisé le 3 mai 2022 une journée de sensibilisation à l’instruction des autorisations de travaux d’accessibilité.

Cette rencontre-échanges s’adressait aux agents des collectivités chargés d’instruire des demandes d’autorisations concernant les établissements recevant du public. Elle visait à optimiser collectivement la qualité des dossiers étudiés par la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées et améliorer le traitement des dossiers.

Préalablement à cette journée les participants ont pu bénéficier d’une démarche d’autoformation, portant sur la définition du handicap, la chaîne de déplacement, illustrée par le témoignage de deux associations nationales, les acteurs-ressources et les obligations des collectivités territoriales.

Les diaporamas, les formulaires Cerfa, les modèles de notice d’accessibilité et d’arrêtés sont disponibles et téléchargeables ci-dessous :

diaporamas de la journée :

Télécharger Familles de handicaps, champ règlementaire, concepts d'accessibilités et définitions PDF - 1,70 Mb - 09/05/2022
Télécharger Instruction des autorisations de travaux PDF - 3,18 Mb - 09/05/2022
Télécharger Témoignages locaux PDF - 3,66 Mb - 29/04/2022
Télécharger Ressources disponibles PDF - 1,45 Mb - 09/05/2022

Imprimés, notices et modèles d'arrêtés :

Télécharger imprimé de demande d’autorisation de travaux ERP PDF - 0,97 Mb - 29/04/2022
Télécharger imprimé dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP (travaux soumis à permis de construire) PDF - 0,87 Mb - 29/04/2022
Télécharger notice d’accessibilité ERP de 5ème catégorie en-rez-de chaussée ODT - 0,04 Mb - 29/04/2022
Télécharger notice d’accessibilité tout type ERP ODT - 0,05 Mb - 29/04/2022
Télécharger notice sécurité ERP 1er groupe PDF - 0,54 Mb - 09/05/2022
Télécharger notice sécurité ERP 5eme sans sommeil PDF - 0,44 Mb - 17/05/2022
Télécharger notice sécurité moins de 19 personnes PDF - 0,24 Mb - 17/05/2022
Télécharger modèle arrêté accordant une autorisation de travaux ODT - 0,03 Mb - 29/04/2022
Télécharger modèle arrêté autorisant une ouverture d’établissements ODT - 0,03 Mb - 29/04/2022

Guide

Télécharger Guide ERP existants PDF - 9,67 Mb - 09/05/2022

Renseignements par courriel access.sit.ddt-87@haute-vienne.gouv.fr ou par téléphone au 05 19 03 21 73.