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Préfetde la Haute-Vienne
Les services de l'Étaten Haute-Vienne
- Si mon dossier est bien complet - Si je suis éligible à cette procédure
- Si ma démarche ne correspond pas à l'objet du rendez-vous je ne pourrais pas être reçu ;
- Si mon dossier ne contient pas le minimum requis par la réglementation, il pourra faire l'objet d'un refus d'enregistrement ;
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande renouvellement ou de duplicata d’un titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à : Préfecture de la Haute-Vienne 1, Rue de la Préfecture87 000 LIMOGES
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La préfecture de la Haute-Vienne se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.