Protection sanitaire des captages d'eau de Puy Gargan 1 et 2 à Surdoux

 
 
Ouverture conjointe dans la commune de Surdoux d'une enquête préalable à la DUP et d'une enquête parcellaire du lundi 20 septembre 2021 à 09h00 au lundi 11 octobre 2021 jusqu'à 12h00.

Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques

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Avis d'enquêtes

> Avis d'enquêtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dossier d'enquêtes

> Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Pièce 1 : délibération de la collectivité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Pièce 2 : dossier préparatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,25 Mb

> Pièce 3 : plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Pièce 4 : prescriptions et aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Pièce 5 : rapport hydrogéologue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,53 Mb

> Pièce 6 : Analyses eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Projets d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb