Projet de création d'une voie nouvelle d'environ 100 mètres sur le village de Mauron situé sur la commune de Maisonnais-sur-Tardoire
Mise à jour le 11/09/2020
Enquête publique conjointe du lundi 24 août 2020 à partir de 09h00 au vendredi 11 septembre 2020 jusqu'à 17h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF
- 0,34 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,04 Mb
Dossiers d'enquête publique
> Dossier de déclaration d'utilité publique - format : PDF
- 16,75 Mb
> Dossier de cessibilité des terrains - format : PDF
- 0,50 Mb
Observations du public
> Observations du public - format : PDF
- 0,06 Mb
> Observations du 11.09.2020 - format : PDF
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> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,34 Mb - 19/08/2020
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,04 Mb - 19/08/2020
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> Dossier de déclaration d'utilité publique - format : PDF - 16,75 Mb - 19/08/2020
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> Dossier de cessibilité des terrains - format : PDF - 0,50 Mb - 19/08/2020
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> Observations du public - format : PDF - 0,06 Mb - 10/09/2020
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> Observations du 11.09.2020 - format : PDF - 0,06 Mb - 11/09/2020