Etablissement d'une servitude pour le passage d'une canalisation publique sur la commune du DORAT / Le Dorat / Enquêtes publiques par communes / Publications / Accueil - Les services de l'État dans la Haute-Vienne

Le Dorat

Etablissement d'une servitude sur terrain privé, pour le passage d'une canalisation publique d'assainissement au lieu dit "Les Gaudinottes" sur la commune du DORAT

Mise à jour le 19/08/2020

Enquête publique du mardi 01 septembre 2020 à partir de 08h30 au lundi 21 septembre 2020 jusqu'à 17h30.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,27 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,15 Mb

Dossier d'enquête publique

> 1.délibération du conseil municipal du 26.09.2019 - format : PDF - 0,14 Mb

> 2.note technique - format : PDF - 2,41 Mb

> 3.plan assainissement zone 1;2 - format : PDF - 1,45 Mb

> 4.plan assainissement zone 3;4;5;6 - format : PDF - 1,62 Mb

> 5.plan assainissement propriété DUPLUICH - format : PDF - 0,50 Mb

> 6.plan assainissement servitude DUPLUICH - format : PDF - 0,52 Mb

> 7.plan de financement prévisionnel - format : PDF - 0,37 Mb

> 8.relevé de propriété - format : PDF - 0,04 Mb

Documents listés dans l’article :